Quel recours en cas de non-respect des servitudes fixées ?

Les servitudes sont des dispositions encadrées par la loi, et elles peuvent se présenter sous plusieurs formes. Malheureusement, le cas de non-respect des servitudes arrive plus souvent qu’on ne le pense et qu’on ne le souhaite.

Il semble que les conflits de voisinage ne sont pas près de disparaître et les litiges dans ce domaine finissent parfois devant la justice lorsque les démarches à l’amiable ne marchent pas ou que les victimes ne tolèrent pas l’injustice subie. Les huissiers TGGV peuvent vous aider dans vos démarches. Dans le cas où le constat est fait d’un non-respect des servitudes fixées, plusieurs recours s’offrent aux parties concernées.

Autour du non-respect des servitudes

Pour comprendre parfaitement ce que comporte la notion de non-respect des servitudes, il faut d’ores et déjà maîtriser le concept de la servitude. Pour le dire simplement, une servitude est une contrainte qui pèse sur deux propriétés appartenant à deux propriétaires bien distincts. Il s’agit de ce qu’on appelle un droit réel immobilier car il faut souligner que la servitude est attachée à la propriété mais non pas au propriétaire. Elle est toujours spécifiée dans un acte de vente ou d’une donationd’un bien immobilier.

Elle peut être exigée par la loi, naturellement créée à cause de la situation naturelle d’un site donné ou encore convenue entre deux propriétaires.

Recours en cas de non-respect des servitudes

La première démarche recommandée en cas de non-respect des servitudes reste la communication entre les protagonistes en jeu. Toutefois, si la situation se complique, on peut faire appel à un huissier pour établir un constat de non-respect des servitudes. Et de là, les choses peuvent aller plus loin et finir au tribunal. Le non-respect des servitudes est un comportement à éviter pour ne pas détruire les relations de bon voisinage et faire l’économie des frais de justice, avec toutes les autres difficultés qui peuvent en découler.